Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par :GOMIS LLARGUES OLIVIER
14 Boulevard Denis Soulier, 84000 Avignon, France
SIREN : 878710227
SIRET : 87871022700017
N° de TVA intracommunautaire : FR08878710227
Immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 878710227 RM 05
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de notre site web. Elles sont acceptées par le client lors de la validation de sa commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur notre site web. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément, ni les éventuelles taxes internationales et frais de douanes. Celles-ci, si applicable, seront à la charge de l'acheteur.
5. Commandes
La commande est considérée comme définitive à réception du paiement intégral du prix. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur notre site. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
7. Livraison
Les délais et frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. En cas de retard important, le client sera informé par e-mail.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Formulaire de rétractation https://oliviergomis.com/pages/withdrawal-form
9. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
10. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
11. Responsabilité
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site web sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GOMIS LLARGUES OLIVIER.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de nos relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant.
14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
16. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. En passant commande sur notre site, vous reconnaissez avoir lu et accepté l'intégralité des présentes CGV.